Ivresse et trouble à l’ordre public

Le Public Order Act de 1986 classe le comportement « drunk and disorderly » parmi les infractions mineures à l’ordre public. Il reste toutefois une infraction pénale susceptible d’entraîner diverses sanctions. Vous trouverez ici des informations détaillées sur ce que recouvre cette infraction et sur les sanctions auxquelles vous pouvez vous attendre si vous êtes reconnu coupable.

La principale disposition concernant l’ivresse sur la voie publique au Royaume-Uni est l’article 91 du CJA 1967 : « Drunk and Disorderly » ;

L’ivresse accompagnée de troubles à l’ordre public est une infraction bien connue et l’une des plus fréquemment poursuivies devant les Magistrates’ Courts. Elle n’est ni difficile ni complexe à caractériser. Comme indiqué plus haut, pour être reconnu coupable, vous devez être en état d’ivresse, vous trouver dans un lieu public et avoir un comportement perturbateur. Cette infraction n’a pas de définition juridique particulière. Les termes y sont employés dans leur sens courant.

Dans chaque situation, déterminer si la personne poursuivie est en état d’ivresse est une question de fait, appréciée au cas par cas. Il n’existe pas de définition médicale de l’ivresse pouvant être utilisée à cette fin. Le seuil permettant de qualifier une personne d’« ivre » est bas, comme le montre la jurisprudence : vous pouvez être considéré comme étant en état d’ivresse du seul fait que l’alcool a altéré votre maîtrise habituelle de vous-même. L’alcool n’a pas besoin d’être la cause principale de cette perte de maîtrise.

De même, le comportement perturbateur doit être compris dans son sens naturel et courant. Il peut notamment s’agir de cris, de bagarres ou de comportements menaçants. Ce comportement doit survenir alors que vous êtes en état d’ivresse. L’accusation n’a pas à démontrer que vous cherchiez délibérément à provoquer du désordre.

Là encore, le terme « lieu public » n’a pas de définition juridique précise ou arrêtée dans la loi. Il désigne simplement tout lieu accessible au public, que cet accès soit payant ou non. La nature du lieu public peut constituer un élément important dans l’interprétation de cette expression.

Cette infraction est le plus souvent commise dans les pubs et les discothèques. Les agents de sécurité peuvent appeler la police dans ce type de situation. La police peut également vous arrêter sur la base de ses propres observations. Sauf circonstances exceptionnelles, vous recevrez généralement une amende forfaitaire de 90 £, payable dans un délai de 21 jours. Vous pouvez aussi saisir le tribunal pour contester l’accusation.

La plupart des moyens de défense reposent sur les faits : vous pouvez ainsi démontrer qu’il existe un doute raisonnable quant à votre comportement perturbateur ou à votre état d’ivresse. (La question de savoir si vous vous trouviez dans un lieu public ne poserait problème que dans de très rares cas.) Les Magistrates’ Courts ne sont toutefois pas réputées pour être réceptives aux explications des personnes poursuivies. Elles sont plus susceptibles de croire le témoignage d’un policier que celui de la personne poursuivie.

Une amende pouvant atteindre 1 000 £ peut être prononcée si une Magistrates’ Court vous reconnaît coupable d’ivresse et de troubles à l’ordre public. Son montant dépend principalement de votre degré d’ivresse et de la gravité des troubles causés. Les cris ou un trouble mineur se situent au bas de l’échelle. Vous pourriez ne faire l’objet que d’une dispense de peine sous condition si vous n’avez pas d’antécédents judiciaires, s’il existe des circonstances atténuantes et si vous êtes bien défendu. Dans le cas contraire, vous pourriez encourir une amende allant jusqu’à 50 % de votre salaire hebdomadaire. À l’inverse, un trouble important pourrait entraîner une amende correspondant à 100 % de votre salaire hebdomadaire.

À l’inverse, un trouble important pourrait entraîner une amende correspondant à 100 % de votre salaire hebdomadaire. En présence de circonstances aggravantes, par exemple un trouble causé dans un lieu public en présence de personnes jeunes ou vulnérables, l’amende pourrait être portée à 150 % de votre revenu hebdomadaire. Elle reste toujours plafonnée aux 1 000 £ indiquées précédemment. L’inscription au casier judiciaire qui en découle peut avoir des conséquences plus importantes.

Il existe de nombreuses autres infractions plus spécifiques, comme la conduite d’un véhicule à moteur en état d’ivresse (ou le fait d’être trouvé ivre alors qu’on en a la responsabilité, « drunk in charge »), ou encore le fait de circuler à vélo en état d’ivresse. Par ailleurs, la police est habilitée, sans y être tenue, à saisir tout alcool consommé dans un lieu public par des personnes de moins de 18 ans, et les autorités municipales peuvent restreindre la consommation d’alcool dans certains lieux.